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1. Conditions Générales de Vente
ARTICLE 1 - DEFINITIONS «AXMACOM» : désigne la société AXMACOM, SARL au capital de 5.500 euros, RCS ST-NAZAIRE B 448 248 526, 103 Boulevard de l'Océan - 44500 La Baule, éditrice du site Base-SMS.com. «Base-SMS.com» : désigne le site Internet situé à l'adresse "http://www.Base-SMS.com" et édité par AXMACOM, sur lequel sont commercialisées les bases de données. « Client » ...

2. Conditions Générales de Vente - Conditions Générales de Vente
ARTICLE 1 - DEFINITIONS «AXMACOM» : désigne la société AXMACOM, SARL au capital de 5.500 euros, RCS ST-NAZAIRE B 448 248 526, 103 Boulevard de l'Océan - 44500 La Baule, éditrice du site Base-SMS.com. «Base-SMS.com» : désigne le site Internet situé à l'adresse "http://www.Base-SMS.com" et édité par AXMACOM, sur lequel sont commercialisées les bases de données. « Client » ...

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